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Statuts de l'association

adoptés en assemblée générale extraordinaire le 18/01/2014

Préambule :

L’Association des Géologues du Sud-Est (AGSE) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (association sans but lucratif) et le décret du 16 août 1901. Elle a été constituée entre les personnes qui adhéraient aux statuts publiés au J.O. du 10 janvier 1966. Lors de l’assemblée générale du 8 décembre 2012, a été exprimée la nécessité de revoir les statuts pour mettre à jour le contenu des différents articles et les adapter aux réalités de la vie de l’AGSE.

TITRE I – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION.

ARTICLE 1 – Titre et légalité

L'association, dite Association des Géologues du Sud-Est (AGSE), a été fondée le 10 Janvier l966. Elle est placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et de ses textes en application.
Les personnes qui adhèrent aux présents statuts étudient la géologie fondamentale et appliquée principalement mais non exclusivement, dans le Sud-Est de la France.

ARTICLE 2 – Objet

L’Association des Géologues du Sud-Est n’appartient à aucun groupement philosophique, politique ou religieux. Cette association a pour buts :
l) l’organisation d’activités ou animations relatives aux sciences de la Terre telles que conférences, colloques, publications, sorties et visites sur le terrain pour étudier la géologie régionale ;
2) le groupement de géologues résidant ou exerçant leur profession principalement dans le Sud-Est de la France ;
3) l’établissement de contacts scientifiques, techniques et humains entre ses membres ainsi que la coopération avec des associations similaires régionales, nationales ou internationales ;
4) la représentation de la profession, notamment auprès des pouvoirs publics ou des autorités de tutelle.

Les buts de l’Association des Géologues du Sud-Est étant ceux énoncés ci-dessus, nul ne peut se prévaloir du titre de membre à des fins commerciales ou industrielles.

L'association s’autorise à publier un bulletin de liaison et d'information concernant ses activités, ainsi que toute autre publication conforme aux buts énoncés ci-dessus.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est situé à Marseille (Bouches du Rhône), à Aix-Marseille Université –CEREGE centre Saint-Charles – case 67– 3 place Victor Hugo- 13331 MARSEILLE CEDEX 03 (antérieurement : Université Claude Bernard, l5-43 Boulevard du 11 Novembre 1918 - 69100 VILLEURBANNE).
Il pourra être transféré dans un autre immeuble sur simple décision du Conseil d’administration, après ratification par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - Membres

Les membres de l'AGSE sont des géologues exerçant ou résidant dans le Sud-Est de la France et justifiant d'un diplôme universitaire (licence, maitrise, master, DEA, doctorat) ou d'un titre d'ingénieur (ENSI ou niveau supérieur).

L'Association se compose :
1) de membres ordinaires,
2) de membres extraordinaires. Par ce terme il faut entendre les personnes morales légalement constituées, qui peuvent déléguer aux activités de l'AGSE les représentants de leur choix,
3) de membres d'honneur désignés par le conseil d’administration.

ARTICLE 6 - Conditions d’adhésion

Toute candidature d’adhésion est soumise au parrainage par deux membres de l’association.
La procédure d’agrément par le conseil d’administration est définie dans le règlement intérieur. Les  candidatures non appuyées des grades ou titres énoncés à l’article 5 sont subordonnées à une procédure d'admission spécifique.

ARTICLE 7- Radiation

La qualité de membre de 1'AGSE se perd :
1)  par décès,
2)  par démission écrite et adressée au président de l’association,
3)  par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation,
4)  par radiation prononcée par le Bureau pour motif grave pouvant porter préjudice à l’AGSE ou non respect des statuts. Dans ce cas, l’intéressé sera préalablement invité à présenter sa défense devant le Bureau.

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Réglement intérieur

1°.- L'année scientifique de l’Association des Géologues du Sud-Est correspond à l’année civile.

2°.- Les membres, à jour de leur cotisation, reçoivent les informations sur les différentes activités de l’Association des Géologues du Sud-Est sur leur adresse électronique ou à leur adresse postale sous réserve de fournir au secrétaire des enveloppes autocollantes timbrées et rédigées à leur adresse.

ADMISSIONS

3°.- Pour être membre, il faut être présenté par deux parrains et être agréé par le conseil d’administration dont la décision est souveraine. Un formulaire de demande d’adhésion est fourni à toute personne candidate.
Tout nouveau membre reçoit un exemplaire des statuts et du règlement intérieur : il reconnait en avoir pris connaissance auprès du conseil d’administration.

COTISATIONS

4°. -Les membres titulaires doivent faire parvenir leur cotisation annuelle (article 9 des statuts), sans frais, au trésorier.
Le montant de la cotisation est voté lors de chaque assemblée générale pour l’année suivante.
Tout nouveau membre, une fois son admission prononcée s’acquittera du montant de la cotisation annuelle dans un délai maximum d'un mois.

5°.- Le défaut de cotisation après rappel du trésorier est considéré comme une démission et la réintégration éventuelle aura lieu après accomplissement des formalités prévues pour les nouvelles candidatures.

6°.- Les membres du bureau se réservent le droit d’offrir la cotisation annuelle de l’année en cours ou de l’année à venir à des personnes qui auront œuvré à l’animation d’activités exceptionnelles, qu’elles soient déjà membres de l’association ou pas.

7°.- Toute somme versée à titre de cotisation annuelle reste acquise à l’Association des Géologues du Sud-Est et ne saurait en aucun cas être réclamée pour quelque cause que ce soit, notamment démission, radiation ou décès.

8°.- Aucun membre de l’association ne peut percevoir de rémunération en raison de ses fonctions ou de son activité au sein de l’AGSE.
Toutefois, le remboursement de frais (envois postaux, matériel nécessaire pour une manifestation organisée par l’association, impression de documents, préparation de sortie ou de voyage, ou autres) reste possible à toute personne qui aura été officiellement chargée d’une mission par le bureau de l’Association des Géologues du Sud-Est. Cette décision dépend du conseil d’administration qui statue sur ce sujet hors présence des intéressés qui devront remettre les documents justificatifs des dépenses engagées.

ADMINISTRATION

9°.- Le bureau comprend un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint, un webmestre et un webmestre–adjoint. Les secrétaires établissent les comptes-rendus de séances et la correspondance de l’association. Le trésorier gère les finances de l’association, encaisse les cotisations et règle les dépenses sous le contrôle du président ; en cas d’indisponibilité il est remplacé par le trésorier-adjoint. Le webmestre et le webmestre-adjoint assurent la gestion du site web.

10°.- Le bureau est élu pour deux ans (article 5 des statuts) parmi les membres du conseil d’administration.
Tous les deux ans, un tiers des membres du conseil d’administration est renouvelable. La liste des membres dont le mandat est à renouveler est publiée avant cette assemblée générale, ils peuvent se représenter. Il est fait appel à candidature, deux mois avant l’assemblée générale, et tout membre de l’Association des Géologues du Sud-Est qui désire présenter sa candidature à un des postes du conseil d'administration doit en informer le président en exercice dans ces délais.
Tout membre du conseil d’administration qui sans excuse n’a pas assisté à trois conseils consécutifs est considéré comme démissionnaire.

11°.- L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la gestion financière et la gestion morale de l’AGSE. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Le budget prévisionnel prend en compte les frais de fonctionnement, la possibilité d’attribuer des récompenses à des lycéens méritants (par exemple, Olympiades des Géosciences), ou de soutenir des travaux de recherche effectués par des étudiants.
Ces aides à la recherche en géologie peuvent consister en
- une bourse d’étude bisannuelle attribuée à un étudiant parrainé par un universitaire, membre de l’AGSE,
- des prestations exceptionnelles utilisant les subventions reçues de la part de collectivités ou de structures publiques.
Deux mois avant l’assemblée générale, le conseil d’administration aidé d’une commission scientifique  (article 8-3 des statuts) se réunit pour examiner les dossiers de candidature et choisir le lauréat.

L’assemblée générale délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour et procède s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil et du bureau.

12°.-Les votes par correspondance ne sont pas admis. Toutefois, les membres empêchés de se rendre à une assemblée générale pourront déléguer leurs pleins pouvoirs à l'un quelconque des adhérents à jour de sa cotisation ; ces pouvoirs, donnés par écrit et signés, sont remis au président à l'ouverture de la séance. S’il y a lieu, il répartit les pouvoirs sans mandataire désigné entre les membres présents.
Les pouvoirs envoyés par courrier électronique sont admis.

13°.-Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que son président le juge utile et en tout lieu choisi par lui.

14°.-Les séances sont dirigées par le président, le vice-président, le secrétaire ou, à défaut, par le doyen d'âge des membres présents.

15°.-Tout membre qui désire organiser une activité pour l’association (visite sur le terrain, conférence, voyage d’études, …) doit en informer le président et le secrétaire. Ils vérifient la compatibilité de cette activité avec le calendrier prévisionnel et la trésorerie de l’association.

16°.-Tout membre de l’Association des Géologues du Sud-Est peut inviter aux séances ou aux excursions une ou deux personnes étrangères à l’AGSE, sous réserve que ces personnes acceptent le risque ainsi qu’il est défini à l’article 17 des statuts de l’association et rappelé à l’article 17 du règlement intérieur.
Les invités sont présentés, à leur arrivée, au Président ou à la personne qui le supplée.

17°.-Les membres participant aux assemblées, réunions ou sorties sur le terrain et leurs invités sont couverts par leurs assurances personnelles et assument totalement la responsabilité d'éventuels accidents dont ils pourraient être la cause ou la victime.

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